POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES D’ELCIA

1. PROPOS INTRODUCTIFS

Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société ELCIA, société par actions simplifiée sous le numéro 421 596 016, dont le siège social se situe 256, avenue Marcel Mérieux à Brignais (69530) s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement.

Cette politique de protection de données personnelles s’adresse aux clients et aux prospects d’ELCIA. Elle s’adresse également aux utilisateurs du site internet d’ELCIA.

Si vous êtes dans l’une de ces trois situations, il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi ELCIA traite vos données et quels sont vos droits en la matière.

En l’occurrence, ELCIA s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles »)

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

ELCIA collecte les données personnelles de ses clients, prospects et/ou utilisateurs lorsque ces derniers souscrivent et ou bénéficient d’un accès aux applications édités par ELCIA et/ou lorsqu’ils naviguent et effectuent des actions sur les applications d’ELCIA en ce inclus sur sa plateforme ELCIAONLINE

ELCIA est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant :

En sus des cookies, ELCIA utilise des dispositifs appelés « balises web » aux fins d’identifier quand les emailings qui vous ont été envoyés ont été reçus et lus.

Lors de la création du compte, ELCIA recueille les informations suivantes vous concernant :

3. DE QUELLE FAÇON ELCIA TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont les bases juridiques suivantes :

ELCIA utilise également Google Analytics afin de :

4. QUELLES MESURES MET EN ŒUVRE ELCIA POUR SÉCURISER ET CONSERVER VOS DONNÉES ?

ELCIA prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, ELCIA a pris des mesures de sécurité organisationnelles et appropriées telles que l’élaboration d’une politique de mot de passe robuste pour la création et la gestion des comptes et le chiffrement des mots de passe des utilisateurs lors de l’enregistrement en base de données.

5. QUI PEUT ÊTRE DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement (soit ELCIA), ainsi qu’aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions notamment aux fins de paiement des services (Mandat SEPA). Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues et/ou transférées à des tiers.

6. OU PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ELCIA n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne). Si ELCIA est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale elle vous en informera avant le traitement.

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

A cet égard :

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par ELCIA, et demander leur limitation, portabilité, rectification ou leur effacement. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’ELCIA, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection.

Vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant au Délégué à la Protection des Données désigné par ELCIA, à l’adresse suivante : logiciel@elcia.com

En l’occurrence, ELCIA garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais.

Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de non-respect par ELCIA, de ses obligations.

9. QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DES COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS ?

ELCIA recueille des renseignements au moyen de « cookies ». Ces méthodes lui permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages visitées par l’utilisateur du site.

L’utilisateur peut à tout moment décider de désactiver les cookies dans les conditions décrites ci-après.

DEFINITION

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

COOKIES UTILISES

Différents types de cookies sont utilisés sur le site, ils ont des finalités différentes :

Il s’agit uniquement de cookies déposés par ELCIA et qui concernent le fonctionnement du site. Ils permettent à l’utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site (Accès au compte…) et de sécuriser sa connexion.

ELCIA utilise des cookies afin de réaliser des statistiques d’audience, ainsi que Google Analytics. Google Analytics utilise les cookies pour suivre des informations concernant l’ensemble des visiteurs de la plateforme et obtenir ainsi des statistiques d’utilisation et de volume.

Il s'agit des cookies utilisés pour présenter des publicités aux utilisateurs ou leur adresser des informations adaptées à leurs requêtes. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où les utilisateurs visualisent une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Il s'agit des cookies qui permettent à ELCIA de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs...). Ces cookies permettent à ELCIA d'améliorer l'ergonomie du site grâce à l'analyse de l'utilisation de ce dernier par les utilisateurs. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse de traitement des requêtes des utilisateurs en permettant à ces derniers d'enregistrer leurs préférences pour le site. ELCIA utilise des cookies afin de proposer des contenus ainsi que des messages adaptés à l’utilisateur et permettent à ELCIA de réaliser des statistiques de visite, d’enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

MODALITES D’ACCEPTATION, DE REFUS OU DE SUPPRESSION DES COOKIES

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies intégrés dans les pages web, les contenus consultés par ses soins pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes par son navigateur.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, ce dernier est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Dans ce cas, ELCIA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés.

À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur ses choix. Pour cela, ce dernier devra accéder au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de son navigateur.

A titre d’exemple :

Pour plus d’information, l’utilisateur peut également consulter les recommandations de la CNIL, accessibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

10. COMMENT METTONS NOUS À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de données personnelles est susceptible d'être mise à jour par ELCIA à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. A cet effet, l’existence de cette nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.